Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENF0402387A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2004, l'arrêté du 5 décembre 2003 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :

« M. Guy Waiss, secrétaire général de l'académie de Montpellier, est nommé représentant suppléant de l'administration en remplacement de M. Jacky Terral. »